1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chaudiere.ma l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
WEBSYNC LLP – 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Partnership No. OC449848
Créateur : Léa Métayer
Responsable de publication : Léa Métayer
Contact : contact@websync.fr
Le responsable de publication est une personne physique.
Hébergeur :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
Site : https://www.planethoster.net/fr/
2. Nature du site et conditions générales d’utilisation
Le site chaudiere.ma est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ou professionnels et des prestataires indépendants spécialisés dans l’installation, l’entretien et le remplacement de chaudières.
Le site ne réalise aucun travaux, ne fournit aucune prestation technique et n’emploie aucun artisan. Son rôle se limite exclusivement à la transmission de demandes de contact à des prestataires tiers.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance peuvent toutefois être décidées sans préavis.
3. Description des services fournis
Le site chaudiere.ma a pour objet :
- de présenter des informations relatives au chauffage et aux chaudières,
- de permettre aux utilisateurs d’envoyer une demande de contact,
- de transmettre ces demandes à des prestataires partenaires.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Le propriétaire du site s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualisation permanente.
4. Absence de responsabilité sur les prestations
Le propriétaire du site n’intervient à aucun moment dans la réalisation des travaux, diagnostics, devis, installations ou interventions techniques.
Les prestations sont réalisées sous l’entière responsabilité des prestataires partenaires, qui agissent en totale indépendance.
À ce titre :
- le propriétaire du site n’est ni vendeur,
- ni installateur,
- ni sous-traitant,
- ni donneur d’ordre.
Il ne saurait être tenu responsable de :
- la qualité des travaux,
- les délais,
- les prix pratiqués,
- les dommages matériels ou corporels,
- les litiges entre client et prestataire.
Toute réclamation, contestation ou demande d’indemnisation devra être adressée directement au prestataire ayant réalisé la prestation.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies web standards. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé et un navigateur mis à jour.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chaudiere.ma (textes, images, graphismes, logos, structure, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Limitations de responsabilité générales
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés :
- à l’utilisation du site,
- à une interruption de service,
- à une erreur de contenu,
- à l’utilisation des informations présentes.
Les espaces de contact sont modérés. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.
8. Gestion des données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’envoi d’un formulaire (nom, téléphone, email, localisation, description du besoin).
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des demandes,
- la mise en relation avec des prestataires.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande par écrit au responsable de publication.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers hors cadre strict de la mise en relation.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Des cookies peuvent être installés à des fins de fonctionnement et de statistiques. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Lexique
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Prestataire : professionnel indépendant recevant une demande de mise en relation.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.