1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site chaudiere.ma.
Le site chaudiere.ma est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs et des prestataires indépendants spécialisés dans le domaine des chaudières et du chauffage.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Nature du service
Le site chaudiere.ma a pour unique rôle de :
- fournir des informations générales sur les chaudières et le chauffage,
- collecter des demandes de contact,
- transmettre ces demandes à des prestataires partenaires.
Le site n’effectue aucun travaux, ne fournit aucune prestation technique, ne vend aucun équipement et n’emploie aucun artisan.
Les prestataires sont des professionnels indépendants, qui agissent sous leur seule responsabilité.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
4. Fonctionnement de la mise en relation
L’utilisateur peut remplir un formulaire de contact afin d’être mis en relation avec un ou plusieurs prestataires partenaires.
En soumettant une demande, l’utilisateur accepte expressément que ses informations soient transmises à des prestataires indépendants afin qu’ils puissent le contacter.
Le propriétaire du site :
- ne garantit pas qu’un prestataire contactera l’utilisateur,
- ne garantit pas les délais de réponse,
- ne garantit pas l’acceptation du projet par un prestataire.
5. Absence de responsabilité sur les prestations
Le propriétaire du site n’intervient à aucun moment dans :
- la réalisation des devis,
- les conseils techniques,
- la vente de matériel,
- l’exécution des travaux,
- la maintenance ou le service après-vente.
Les prestations sont conclues directement entre l’utilisateur et le prestataire.
À ce titre, le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable :
- de la qualité des travaux,
- des tarifs pratiqués,
- des délais,
- des dommages matériels ou corporels,
- des litiges, conflits ou inexécutions contractuelles.
Toute réclamation doit être adressée exclusivement au prestataire concerné.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et sincères,
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses,
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- respecter la législation en vigueur.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suppression des demandes et, le cas échéant, des poursuites.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site chaudiere.ma (textes, graphismes, logos, structure, contenus, code) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées (nom, téléphone, email, localisation, description du besoin).
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- traiter les demandes,
- assurer la mise en relation avec des prestataires.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le responsable du site.
Les données ne sont ni revendues ni exploitées à des fins étrangères au service.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques et statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être limitées.
10. Responsabilité technique
Le propriétaire du site ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs,
- l’absence d’interruptions,
- l’absence de bugs.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au propriétaire du site.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège du propriétaire.